CONDITIONS GENERALES DE VENTE – TOURISME
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Ces conditions de vente s’appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès du tour opérateur ESPACE2 VACANCES.

A – TARIFS
Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes entraîneraient une modification immédiate des tarifs indiqués dans le document de vente. Les tarifs sont calculés en fonction du taux de change moyen sur une période et peuvent donc être modifiés à tout moment.

B – RESERVATIONS
Les demandes de réservations et cotations doivent être effectuées par l’intermédiaire de votre agence de voyages. Les demandes de réservation sont sujettes à la disponibilité des prestations demandées. ESPACE2 VACANCES fera son maximum pour répondre à votre demande mais ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs prestations demandées.
Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de répondre aux demandes dans un délai de 72 heures ; nous dépendons du temps de réponses de nos différents fournisseurs. Une ou plusieurs propositions commerciales pourront être envoyées de façon à satisfaire au mieux votre demande. Une fois les prestations confirmées, la facture sera émise. Ce document seul à valeur de confirmation des prestations effectivement réservées. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’adéquation entre sa demande et les prestations effectivement réservées. Les demandes de réservation doivent être envoyées par mail et chaque réservation, pour être prise en compte, devra clairement indiquer :
– Nom et Prénom des passagers
– Dates de naissance des enfants
– Dates d’arrivée et de départ
– Coordonnées complètes et personne en charge du dossier au sein de l’agence de voyage
La clarté et la lisibilité de la demande de réservation est de votre responsabilité, ESPACE2 VACANCES ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise compréhension de la demande de réservation.

C – PAIEMENT
– Individuels : D’une manière générale, un premier versement d’un montant de 30% du total de la facture sera demandé pour garantir la réservation. Le solde de la facture doit être versé par l’agence de voyages sur le compte d’ESPACE2 VACANCES au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour certains produits particuliers, comme les forfaits ou le matériel de ski, le premier versement peut être supérieur à 30% du montant total et le solde doit être versé sur le compte d’ESPACE2 VACANCES à une date donnée.
– Groupes : Nous demandons un déposit de 30% du montant total de la facture à la réservation. La totalité du montant doit être versé sur le compte d’ESPACE2 VACANCES, un mois avant l’arrivée du groupe (sauf indication contraire indiquée dans la proposition), en joignant la liste nominative des participants.
Si les règlements mentionnés ci-dessus ne sont pas réceptionnés dans les délais fixés par ESPACE2 VACANCES, ce dernier décline toute responsabilité quant au déroulement des prestations confirmées et se réserve le droit d’annuler les prestations réservées pour non-respect des conditions générales de vente.
Les règlements peuvent être effectués par virement sur le compte suivant :
Banque : LCL – 59, rue Lafayette 75009 PARIS
Entreprise : CERS Domaine de Valmeinier
Code Etablissement : 30002 Code ‘Guichet’: 05669 Numéro de compte : 0000063173B – Clé RIB : 62
Iban : FR60 3000 2056 6900 0006 3173 B62 Bic : CRLYFRPP
Merci de nous adresser une copie de votre avis de virement par fax ou par email.
Ou par chèque à l’ordre de CERS et à envoyer à l’adresse suivante :
CERS – Les Hauts de Valmeinier
54, Avenue Puvis de Chavannes – 92400 COURBEVOIE

D – ANNULATIONS

Les conditions d’annulation s’appliquent sur le prix total du voyage (hors assurance souscrite et hors visas engagés). Les demandes d’annulation ou de modification de réservation doivent être faites par écrit. Les frais d’annulation seront effectifs à réception de la demande écrite. Merci de noter les pénalités suivantes :

– 21 jour(s) avant l’arrivée : 30% du total de la réservation
– 7 jour(s) avant l’arrivée : 100% du total de la réservation
– No show : aucun remboursement

Pour certains produits, les conditions d’annulation peuvent être plus strictes. Il faut dans ces cas là se fier aux conditions particulières mentionnées sur la fiche technique correspondante et/ou sur le devis reçu. En cas d’annulation du fait du client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants de frais d’annulation précisés ci-dessus.
Tout séjour interrompu ou toutes prestations non utilisées, du fait du client, ne donne lieu à aucun remboursement. ESPACE2 VACANCES ne pourra être tenu pour responsable, ni supporter le remboursement des frais occasionnés dans les cas suivants :
– La non présentation le jour du départ (même en cas de force majeure) ou l’absence des documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination, etc…) est considérée comme une annulation.
– Si le client ne se présente pas aux heures et lieux spécifiés sur les documents de voyages, renonce à des services compris dans la prestation vendue, interrompt son voyage, écourte ou modifie sur place les services inclus dans le voyage vendu.

E – MODIFICATIONS
Dans la mesure du possible, ESPACE2 VACANCES essaiera de satisfaire les demandes de modifications faites, au plus tard, un mois avant la date du départ. Si ces demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Dans tous les autres cas, des frais supplémentaires pourront être facturés. Toute modification à partir de la date de départ sera à la charge du client et sous sa responsabilité sans qu’il puisse prétendre au remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié. Les consommations personnelles et extras doivent être réglés directement auprès du prestataire. ESPACE2 VACANCES ne pourra être tenu responsable pour le paiement des extras des clients.

F – FORMALITES
Il est primordial de vérifier pour chaque destination: Passeport en cours de validité et / ou visa…
Pour les non ressortissants français, prière de consulter les Autorités compétentes (Consulat, Ambassade…).
Il appartient au client de vérifier la validité des documents ci-dessus mentionnés. ESPACE2 VACANCES ne pourra être tenu responsable.

G – ASSURANCES VOYAGES
ESPACE2 VACANCES est le représentant de l’Européenne d’assurance. A ce titre, nous pouvons vous proposer des assurances individuelles, famille, groupe, etc … Nous consulter !

H – SERVICE APRES VENTE
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire, en lui exposant vos griefs dans les 24 heures suivant le jour de la prestation.
Si vous n’avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer votre réclamation par courrier accompagnée de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 15 jours après votre retour. La durée de nos investigations, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir toutes les pièces justificatives pour une réponse rapide.

I – CARNET DE VOYAGE
Les documents de voyage ne seront remis qu’une fois la totalité du dossier payée à ESPACE2 VACANCES. Les carnets de voyage vous seront alors livrés. Il est de votre responsabilité de vérifier que les bons d’échanges, itinéraires et autres documents de voyage correspondent à la demande.

J – RESPONSABILITE
ESPACE2 VACANCES agit seulement comme représentant de ses co-contractants et ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, préjudices, dommages, pertes … subis lors d’un service rendu par ces derniers.
De plus, ESPACE2 VACANCES ne sera pas responsable en cas d’inexécution totale ou partielle d’une obligation, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté et non occasionnés par sa faute ou négligence. En cas de litige, seule la justice de France sera compétente.

K – NOTES IMPORTANTES
Faute du nombre minimal de participants pour les départs garantis, le circuit sera annulé. Un produit de remplacement pourra être proposé sans indemnisation ou le remboursement des sommes perçues sera effectué. Nos prix ne comprennent pas toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont nous ne saurions être tenus pour responsables, tels les grèves, avions retardés du fait des compagnies aériennes, mauvaises conditions atmosphériques…